Déclaration RGPD concernant les badges d’accés utilisé à l’IPBS (205 Route de Narbonne Toulouse)

Les informations recueillies vous concernant vont faire l’objet d’un traitement par l’Institut de Pharmacologie et de Biologie Structurale – UMR 5089 BP64182 205 route de Narbonne F-31077 Toulouse Cedex 04 France (IPBS) et de la Déléguée à la Protection des Données –dpd.demandes@cnrs.fr. l’IPBS a mis en place un système non biométrique d’accès par badge afin de contrôler l’accès à ses locaux. La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données).

  • Vos données sont conservées 3 mois à partir de leur collecte. Au-delà, ces données seront détruites.
  • Vous pouvez accéder aux données vous concernant où demander leur effacement.

Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à:dpd@ipbs.fr .Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter dpd@ipbs.fr et/ou la Déléguée à la protection des données (DPD).·Déléguée à la protection des données CNRS 17 rue Notre Dame des Pauvres 54519 Vandœuvre-lès-Nancy dpd.demandes@cnrs.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.

Déclaration RGPD concernant le système de vidéosurveillance utilisé à l’IPBS (205 Route de Narbonne Toulouse)

L’Institut de Pharmacologie et de Biologie Structurale – UMR 5089 BP64182 205 route de Narbonne F-31077 Toulouse Cedex 04 France a placé ses locaux sous vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité de ses agents et de ses biens. Les images enregistrées dans ce dispositif ne sont pas utilisées à des fins de surveillance du personnel ni de contrôle des horaires. La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1f du Règlement européen sur la protection des données).

  • Données et catégories de personnes concernées :Les agents de l’unité sont filmés par le dispositif. Les visiteurs occasionnels des locaux sont également susceptibles d’être filmés.
  • Destinataires :Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de l’unité (Directeur d’Unité ) et par les forces de l’ordre.
  • Durée de conservation :Les images sont conservées 1 mois. En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de vidéosurveillance peuvent néanmoins être extraites du dispositif. Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre.

 Droits des personnes :Vous disposez des droits suivants pour l’utilisation qui est faite de vos données :

  • Le droit d’opposition : vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données et disposez du droit de retirer votre consentement
  •  Le droit d’accès et de rectification de vos données
  •  Le droit d’effacement
  •  Le droit à une utilisation restreinte lorsque vos données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus utiles
  •  Le droit à la portabilité : communiquer vos données à la personne de votre choix

Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à:dpd@ipbs.fr .Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter dpd@ipbs.fr et/ou la Déléguée à la protection des données (DPD).·Déléguée à la protection des données CNRS 17 rue Notre Dame des Pauvres 54519 Vandœuvre-lès-Nancy dpd.demandes@cnrs.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.


Déclaration RGPD concernant le système de liste de diffusion utilisé à l’IPBS (205 Route de Narbonne Toulouse)

Les informations recueillies vous concernant vont faire l’objet d’un traitement par l’Institut de Pharmacologie et de Biologie Structurale – UMR 5089 BP64182 205 route de Narbonne F-31077 Toulouse Cedex 04 France (IPBS) et de la Déléguée à la Protection des Données –dpd.demandes@cnrs.fr.

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées pour les communications par courrier électronique. La base légale du traitement est la communication par équipes/services.En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires des données : (le service Système d’Information).Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.Vos données à caractère personnel seront conservées pour une durée de 1 an

Vous disposez des droits suivants pour l’utilisation qui est faite de vos données :

  • le droit d’opposition : vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données et disposez du droit de retirer votre consentement
  • le droit d’accès et de rectification de vos données
  • le droit d’effacement – le droit à une utilisation restreinte lorsque vos données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus utiles
  • le droit à la portabilité : communiquer vos données à la personne de votre choix.

Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à:dpd@ipbs.fr .Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter dpd@ipbs.fr et/ou la Déléguée à la protection des données (DPD).·Déléguée à la protection des données CNRS 17 rue Notre Dame des Pauvres 54519 Vandœuvre-lès-Nancy dpd.demandes@cnrs.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.